Entente relative à l’accès à Flexbox de la Great-West
Afin de terminer le processus d’inscription, vous devez lire et accepter les modalités ci-dessous. Dans la présente entente, la mention « vous » se rapporte à vous-même ainsi qu’à toute société ou autre entité au nom de laquelle vous présentez une demande d’assurance collective au moyen de Flexbox.
Les renseignements et les services en ligne qui vous sont offerts dans le site Flexbox sont régis par la présente entente relative à l’accès à Flexbox de la Great-West (l’« entente »). Veuillez lire les modalités qui suivent attentivement, car en vous inscrivant à Flexbox, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces modalités. Les modalités de la présente entente peuvent être modifiées sans préavis; nous vous recommandons donc de les passer en revue régulièrement. Si vous êtes en désaccord avec les modalités établies dans la présente entente, ne vous inscrivez pas à Flexbox.
En vous inscrivant à Flexbox, vous attestez également que vous ouvrez seulement votre propre compte et que les renseignements que vous avez entrés au cours de l’inscription pour confirmer votre identité vous sont exclusifs.
Accès à Flexbox de la Great-West et utilisation
- La Great-West vous autorise à utiliser Flexbox uniquement dans le but d’effectuer des transactions avec elle. Pour vous inscrire à Flexbox, vous devez avoir atteint l’âge minimal requis dans la province ou le territoire où vous habitez. La Great-West se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout service fourni dans Flexbox si vous ne respectez pas les modalités établies dans la présente entente. Vous êtes autorisé à accéder à Flexbox et à l’utiliser seulement au nom de sociétés ou d’entités qui sont situées au Canada à l’extérieur du Québec.
- Toute information ou transaction obtenue, transmise ou effectuée au moyen de Flexbox qui est liée aux produits ou aux services d’un tiers est assujettie aux modalités et aux restrictions applicables à ces produits ou services.
Utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe
- Dans le cadre du processus d’inscription, vous choisirez une adresse électronique et un mot de passe qui feront office de signature électronique (la « signature électronique ») lorsque vous utiliserez Flexbox. Vous reconnaissez et convenez que votre signature électronique entérine vos directives, au point de vue juridique, comme si celles-ci avaient été rédigées et signées de votre main. Vous autorisez la Great-West à exécuter toute directive qui peut être fournie à l’aide de votre signature électronique. Vous autorisez également la Great-West, ses sociétés affiliées ou tout autre tiers, le cas échéant, à exécuter toute directive donnée au moyen de votre signature électronique. Vous déclarez que vous avez pleine autorité pour lier la société ou l’entité candidate à l’assurance collective au moyen de Flexbox et que votre signature électronique est valide pour lier la société ou l’entité en question.
- Vous acceptez de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger le caractère confidentiel de votre signature électronique, y compris celles indiquées plus bas à la section « Votre responsabilité » de la présente entente, et de vous protéger contre tout usage abusif de vos renseignements. Vous devez aviser immédiatement la Great-West si la confidentialité de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe est compromise ou s’il y a eu une utilisation non autorisée de votre signature électronique.
- Vous convenez que les pages Web que vous consultez représentent des documents écrits. Ainsi, lorsque vous suivez des directives en ligne, le fait d’activer électroniquement les commandes « accepter », « s’inscrire », « soumettre », « continuer » et « ok », ou d’appuyer sur les icônes qui activent de telles opérations, entraîne les mêmes conséquences juridiques que si vous aviez signé et remis des versions papier de ces documents à la Great-West.
- La Great-West n’est pas tenue de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de tout utilisateur de votre signature électronique. Vous consentez à être responsable de toute perte encourue en lien avec i) l’utilisation autorisée de votre signature électronique, et ii) l’utilisation non autorisée de votre signature électronique du fait de votre incapacité à la protéger, y compris, sans s’y limiter, de toute transaction effectuée ou de tout renseignement obtenu au moyen d’une telle utilisation, et vous déchargez également la Great-West de toute responsabilité à cet égard.
Accessibilité
- De temps à autre, il pourrait arriver que Flexbox soit inaccessible, en totalité ou en partie, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’autres motifs, y compris des raisons échappant au contrôle de la Great-West. De plus, tout service offert dans Flexbox pourrait être appelé à changer à tout moment, avec ou sans préavis.
Votre responsabilité
Vous avez un rôle important à jouer quant à la protection des données que vous utilisez pour ouvrir une session.
- Votre mot de passe doit demeurer confidentiel; vous ne devez le divulguer à personne. Vous devez aussi vous assurer que personne ne voit vos données d’ouverture de session lorsque vous les utilisez.
- Ne choisissez pas un mot de passe évident ou facile à deviner (p. ex. « 12345 » ou « mot de passe »).
- Mémorisez votre mot de passe. Si vous devez l’inscrire sur un papier, rangez celui-ci dans un endroit sûr en prenant soin de ne pas garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe au même endroit.
- Changez votre mot de passe de temps à autre.
- Ne laissez pas votre ordinateur ou tout autre appareil électronique sans surveillance en cours de session. Fermez la session lorsque vous devez vous éloigner de votre ordinateur ou de votre appareil électronique, même pour de courtes périodes.
- Les messages envoyés par courrier électronique ne sont pas chiffrés; il n’est donc pas recommandé de transmettre des renseignements personnels ou confidentiels à la Great-West ou à tout tiers par courriel (p. ex. votre mot de passe).
Dossiers
- Tous les dossiers de transactions relatifs à Flexbox sont assujettis à la vérification et à l’approbation de la Great-West. Ces dossiers, qu’ils soient électroniques ou non, sont exécutoires et vous lient à tous égards lorsqu’il n’y a aucune preuve évidente que les dossiers de la Great-West sont incomplets ou incorrects.
Annulation de l’accès à Flexbox
- Vous pouvez annuler votre accès à Flexbox en tout temps en envoyant un avis écrit à la Great-West au moins trente (30) jours avant la date d’effet de l’annulation. La Great-West peut annuler certains ou tous les services fournis dans Flexbox ou votre accès à ces services en tout temps sans préavis.
- La Great-West ne peut être tenue responsable de toute perte, tout dommage ou tout inconvénient pouvant être attribuable à l’annulation.
Modalités d’utilisation de Flexbox
- On considère que les modalités établies sous Renseignements juridiques, droits d’auteur et marques de commerce, Politique de protection des renseignements personnels et Déclaration relative à la sécurité Internet sont ajoutées à la présente entente et en font partie intégrante.
Généralités
- La présente entente est régie par les lois de la province du Manitoba et les lois fédérales qui lui sont applicables, et vous acceptez de reconnaître la compétence des tribunaux du Manitoba.
- En cas d’incompatibilité entre les modalités de la présente entente et celles de toute entente antérieure que vous pourriez avoir conclue relativement à tout moyen d’accès offert par la Great-West, la présente entente prévaut.
- La présente entente vous lie, vous et vos héritiers, vos exécuteurs testamentaires, vos administrateurs, vos représentants légaux et successoraux, et vos ayants droit.
- Advenant qu’une disposition de la présente entente soit déclarée non valide ou non exécutoire, en totalité ou en partie, toutes les autres dispositions resteront en vigueur.